Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes

Article 2.10
Versions de la disposition

Texte complet
2.10. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 2.07 et 2.08, le Conseil d’administration décide, dans les 60 jours suivant la fin du stage, si celui-ci s’est déroulé conformément aux objectifs et modalités fixés.
Décision 83-02-18 a. 2.10.
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